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Secret professionnel et IA générative.

L’IA peut accélérer une synthèse ou une rédaction. Avant de lui confier un dossier, préparez une copie de travail : retirez ou remplacez ce qui identifie, relisez, puis seulement envoyez. Anoni le fait sur votre poste, avant que le prompt ne parte.

Mis à jour le 1 octobre 2026

Un prompt peut mettre le secret en jeu.

Coller un dossier, des conclusions ou un mail dans une IA en ligne, c’est transmettre les données à un tiers : des noms, une adresse, un numéro de dossier. Pour un avocat, c’est le secret professionnel qui est en jeu. La CNIL rappelle que, lorsqu’il s’applique, le RGPD protège les données personnelles jusque dans l’utilisation des modèles, au moyen des invites (prompts).

Ce que dit le CNB.

Le guide du CNB sur la déontologie et l’intelligence artificielle, adopté en assemblée générale les 12 et 13 mars 2026, pose un principe : l’avocat doit veiller à ne jamais communiquer à une IA générative des données relatives à ses dossiers ou à ses clients. Noms, adresses, numéros de téléphone, informations financières ou stratégiques, tout détail qui permet d’identifier une personne ou une entreprise. Pour utiliser malgré tout ces outils, le guide indique que la solution réside dans la pseudonymisation ou l’anonymisation des données, et résume : pseudonymiser ou anonymiser systématiquement avant toute utilisation d’un outil d’IA générative. Il cite aussi une autre voie, un modèle installé sur les systèmes du cabinet. Ce sont les positions de votre institution.

Anonymisation, pseudonymisation : la nuance compte.

La CNIL distingue les deux. L’anonymisation est irréversible : la donnée ne permet plus d’identifier personne, et elle sort du RGPD. La pseudonymisation remplace les identifiants par des substituts, mais reste réversible : c’est toujours une donnée personnelle. Masquer un nom avant un prompt relève de la pseudonymisation, une mesure de réduction du risque. Anoni ne vous fait pas sortir du RGPD : il réduit ce qui part, à la source.

Pseudonymiser ou caviarder ?

Anoni propose deux traitements. La pseudonymisation remplace chaque donnée par un substitut et reste réversible grâce au coffre chiffré : en pseudonymes réalistes (« Claire Martin » devient « Marc Leroy ») ou en jetons (« Claire Martin » devient « [PERSONNE_01] »), au choix dans Réglages › Détection. Le caviardage recouvre la donnée d’une barre noire dans le PDF exporté, définitivement. Pour une note de synthèse, pseudonymisez. Pour une pièce qui ne doit pas revenir, une signature, un IBAN, caviardez.

Comment Anoni l’applique.

Anoni traite les données personnelles sur votre poste, avant l’envoi. « Anoni partout » va plus loin : un raccourci clavier, Cmd+Maj+A, pseudonymise le texte de votre presse-papiers. Vous copiez un passage, vous lancez Anoni, vous collez la version préparée dans l’IA. Le sens reste, les identités non. Et la réponse de l’IA se ré-identifie chez vous, depuis le coffre chiffré.

Pourquoi le local limite la circulation du dossier.

Anonymiser chez un tiers déplace seulement le risque : le texte part quand même sur un serveur. Anoni traite sur la machine. Après le premier téléchargement du moteur, rien ne sort. La correspondance vers vos vraies données reste dans un coffre chiffré en AES-256-GCM, sur votre poste, pour la réversibilité.

Ce qu’il faut repérer dans une pièce

Les noms des parties, de la partie adverse, des témoins et des confrères.
Les adresses, e-mails et numéros de téléphone.
Les numéros de dossier, de RG et de procédure, qui permettent de retrouver l’affaire.
Les coordonnées bancaires, pièces d’identité et numéros de sécurité sociale.
Les faits rares ou datés au point de désigner quelqu’un par recoupement, même sans nom.

Exemple : préparer une note de consultation

Données fictives. Une note part d’un passage comme celui-ci :

Mme Claire Martin, locataire au 12 rue des Lilas à Lyon, conteste devant le tribunal le congé délivré par la SCI Horizon (dossier 2026-0418).

En pseudonymes réalistes, l’IA lit « Mme Sophie Bernard », une autre adresse et une autre société. En jetons, elle lit « [PERSONNE_01] » et des marqueurs du même genre. Dans les deux cas, elle peut résumer le litige sans rien savoir de la vraie locataire, et la réponse se décode chez vous. Le numéro de dossier, lui, n’a pas besoin de partir : caviardez-le s’il figure sur une pièce jointe.

Vérifications avant de partager

Relisez la copie préparée en entier : un nom oublié suffit à défaire le reste.
Cherchez les recoupements : une date, un lieu et une fonction peuvent désigner une personne.
Vérifiez l’outil d’IA que vous utilisez : conservation des échanges, usage pour l’entraînement, cadre contractuel.
Suivez la politique de votre cabinet et, en cas de doute, demandez à votre bâtonnier ou à votre DPO.
Gardez l’original à part : vous n’envoyez jamais le dossier source.

Les limites, honnêtement

Le CNB le précise lui-même : la pseudonymisation ne convient pas à toutes les tâches, par exemple un compte-rendu en direct d’un rendez-vous client, qui transmettrait à l’IA les informations confidentielles échangées. Il invite aussi à rester vigilant sur l’identification par croisement de données, même pseudonymisées : montants, noms de projets internes, façon de rédiger un contrat. La détection automatique aide. Elle ne relit pas à votre place. Sur une pièce sensible, vérifiez avant l’envoi. L’outil aide, il ne décide pas. Le secret professionnel reste votre responsabilité.

Questions fréquentes

Le secret professionnel interdit-il d’utiliser une IA ?

Le guide du CNB pose le principe qu’un avocat ne doit jamais communiquer à une IA générative des données relatives à ses dossiers ou à ses clients, et indique que la solution réside dans la pseudonymisation ou l’anonymisation préalable. Ce que vous pouvez transmettre dépend ensuite du dossier, de l’outil et des règles de votre cabinet.

Pseudonymiser un dossier suffit-il à protéger le secret ?

Non. La pseudonymisation réduit l’exposition des identifiants directs, mais les données restent personnelles, et un faisceau de détails peut encore désigner quelqu’un. Elle ne remplace ni la relecture ni votre appréciation de ce qui peut sortir du cabinet.

Faut-il pseudonymiser ou caviarder une pièce de dossier ?

Pseudonymisez quand l’IA doit suivre les mêmes personnes d’un bout à l’autre du texte. Caviardez ce qui ne doit pas revenir : une signature, un IBAN, un numéro de pièce. Le caviardage est définitif dans l’export, la pseudonymisation se décode avec le coffre.

Anoni suffit-il pour utiliser une IA dans le respect du secret professionnel ?

Non. Anoni réduit les données directement identifiantes qui partent vers l’IA. Il ne décide pas de ce que vous avez le droit de transmettre, ni du choix de l’outil, ni du cadre contractuel : le secret professionnel reste votre responsabilité.

Ces repères suivent le guide du CNB sur la déontologie et l’IA (mars 2026) et les recommandations IA et RGPD de la CNIL. Ces liens ne valent ni certification ni validation d’Anoni. Pour aller plus loin : Anoni pour les avocats, la différence entre pseudonymisation et caviardage, et le guide pas à pas pour anonymiser avant l’IA. Téléchargez Anoni pour l’essayer.

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